Politique de confidentialité

Mise à jour le 13 octobre 2023

BNBMTL prend à cœur la protection des renseignements personnels et s’engage à assurer la protection des renseignements personnels que vous lui confiez. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») fait état des différentes pratiques adoptées par BNBMTL relativement à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Avant de naviguer sur le site web https://www.bnbmtl.com/, prenez connaissance de nos conditions d’utilisation.

BNBMTL met à votre disposition son site web https://www.bnbmtl.com/ (le Site) sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation et de la Politique suivantes. Celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps, sans préavis. En utilisant le Site, vous acceptez d’être liés par les conditions d’utilisation.

En cas de disparité entre la version française et anglaise de la Politique et des conditions d’utilisation, la version française aura préséance.

LOIS APPLICABLES

L’utilisation du Site est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Toute dispute ou litige entre vous et Tremblant-Chalet, ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait au Site, à leurs conditions d’utilisation ou à toute matière y étant reliée sera résolue devant les tribunaux du Québec, auxquels vous vous soumettez irrévocablement et desquels vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute ou litige.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VIE PRIVÉE

Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier est un renseignement personnel.

Cadre réglementaire

BNBMTL collecte, utilise, communique, conserve et détruit des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1, ainsi que tout amendement ou modification ultérieure apportée à cette loi.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

BNBMTL peut être appelée à recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans le cadre d’interactions avec vous, que ce soit par le biais d’un formulaire que vous remplissez, un courriel que vous nous transmettez ou par tout autre moyen lorsque vous communiquez avec nous. Ces renseignements personnels seront recueillis avec votre consentement sur une base volontaire.

Ces renseignements personnels seront utilisés exclusivement par BNBMTL pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser.

BNBMTL peut également utiliser vos renseignements personnels pour vous transmettre du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur ses services, améliorer son Site et ses services, mener des études de marché et des recherches sur le rendement dans l’optique d’améliorer la qualité de ses services et de son Site.

BNBMTL ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement pour l’utilisation de ces renseignements à d’autres fins ou lorsque la loi le permet.

Si vous êtes un locataire, BNBMTL peut vous contacter pour obtenir vos renseignements personnels nécessaires à la transaction envisagée.

Renseignements personnels des mineurs

BNBMTL ne collecte aucun renseignement personnel d’un mineur âgé de 14 ans et moins, sauf avec le consentement écrit d’un titulaire de l’autorité parental ou représentant légal.

Non-divulgation à des tiers

BNBMTL s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels à des tiers non autorisés, sauf lorsque vous avez fourni votre consentement conformément à la présente politique ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Dans ce dernier cas, BNBMTL s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels et à limiter la communication aux éléments requis uniquement.

BNBMTL ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de cartes de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.

BNBMTL communique vos renseignements personnels avec les personnes suivantes :

Autorités gouvernementales – BNBMTL peut communiquer vos renseignements personnels avec le personnel des autorités gouvernementales lorsque requis de le faire en vertu de toute loi ou réglementation applicable.

Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, BNBMTL s’engage à procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et à effectuer la communication seulement si l’évaluation démontre que les renseignements personnels communiqués bénéficient d’une protection adéquate. Dans ce cas, la communication des renseignements personnels fait l’objet d’une entente écrite qui tient compte des résultats de ladite évaluation et de toute modalité convenue dans le but d’atténuer les risques identifiés dans le cadre de cette évaluation.

Sécurité des données

BNBMTL prend toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures physiques, électroniques, technologiques et organisationnelles afin de protéger vos renseignements personnels et de s’assurer que ceux-ci ne soient pas accessibles à des tiers, autres que les gestionnaires et employés de BNBMTL autorisés.

Fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le Site. Les témoins sont de petits fichiers textes téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par BNBMTL ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet. La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins.

Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au Site, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.

Statistiques

BNBMTL a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son Site. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet. Les données recueillies sont anonymes.

BNBMTL conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

le nombre de visiteurs,

les pages les plus fréquentées,

la technologie utilisée par la clientèle de son Site,

les sites référents, le pays d’origine des utilisateurs.

Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (en anglais uniquement).

Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification

BNBMTL s’engage, à votre demande, à vous confirmer l’existence de vos renseignements personnels, vous en donner communication et vous permettre d’en obtenir copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Vous disposez du droit d’exiger que soit rectifié un renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque, ou que soit supprimé le renseignement personnel si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi.

Pour exercer vos droits d’accès et/ou de rectification, veuillez vous adresser à notre Responsable et Gestionnaire, Mme. Lysa-Marie Boucher, à l’adresse courriel suivante : admin@bnbmtl.com

Vous disposez du droit d’exiger que BNBMTL cesse la diffusion de vos renseignements personnels lorsque la diffusion de ceux-ci contrevient à la loi, à une ordonnance judiciaire ou dans l’éventualité où les conditions suivantes sont réunies : i) la diffusion vous cause un préjudice grave relatif au respect de votre réputation ou de votre vie privée, ii) ce préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public de connaître ce renseignement ou à l’intérêt de toute personne de s’exprimer librement et iii) la cessation de la diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.

Dans tous les cas, votre demande d’accès ou de rectification doit être faite par écrit à notre Responsable en justifiant votre identité à titre de personne concernée par les renseignements personnels. Le Responsable s’engage à répondre à votre demande écrite dans un délai de 30 jours suivant la réception.

L’accès à vos renseignements personnels est gratuit, sauf si des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ceux-ci.

Advenant un refus d’acquiescer à votre demande, le Responsable s’engage à motiver sa décision et à vous indiquer la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie, des recours qui s’offrent à vous et du délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le Responsable s’engage à vous prêter l’assistance requise afin de vous aider à comprendre le refus.

Le Responsable s’engage à délivrer sans frais une copie de votre renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation de la suppression de votre renseignement personnel. Il s’engage de plus à notifier, sans délai, toute personne qui a reçu les renseignements dans les six mois précédents la demande de la personne concernée et, le cas échéant, à la personne de qui elle les tient.

Le Responsable s’engage à conserver le renseignement personnel faisant l’objet de votre demande d’accès ou de rectification pour le temps requis pour vous permettre d’épuiser vos recours prévus par la loi.

DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Vous disposez, en tout temps, du droit de retirer votre consentement à la communication, à l’utilisation et à la conservation par BNBMTL de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez contacter le Responsable aux coordonnées prévues à la présente politique.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les renseignements personnels recueillis par BNBMTL sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable.

BNBMTL applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement quotidien de son Site et de ses serveurs et réseaux sous-jacents. En outre, BNBMTL poursuit ses efforts pour déceler et bloquer les intrusions sur ou vers son Site. BNBMTL a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisés. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.

Navigation sur Internet

Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.

Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et le site Internet https://www.bnbmtl.com/ sont protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos renseignements personnels.

Liens vers d’autres sites

Le Site contient des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. BNBMTL met ces hyperliens à la disposition des usagers de son Site à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens. En outre, BNBMTL ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites. Enfin, il est à noter que l’information présentée dans ces sites peut ne pas être disponible en français ou en anglais.

Durée de la conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés pour une durée indéterminée tant que la loi l’exige ou tant qu’il est nécessaire de les conserver pour les fins prévues à la présente politique.

Lorsque les fins auxquelles vos renseignements personnels ont été recueillis sont accomplies, ou à votre demande, ceux-ci seront détruits ou anonymisés par Tremblant-Chalet, sous réserve de tout délai de conservation prévu par la loi ou d’une fin légitime de conservation.

Il se peut que BNBMTL conserve certain des renseignements inscrits dans votre compte à des fins analytiques, de comptabilité ainsi qu’à des fins d’intégrité de la tenue des comptes et de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d’application des conditions d’utilisation ou de toutes autres mesures permises par la loi. De plus, si certains de vos renseignements personnels ont été fournis avec votre consentement à des tiers, l’utilisation et la conservation de vos renseignements seront assujetties à la politique de ces tiers et BNBMTL ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

Incident de confidentialité

Le terme « Incident de confidentialité » fait référence à :

l’accès non autorisé par la loi à un des renseignements personnels;

l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;

la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou

la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

Si BNBMTL a des motifs de croire que s’est produit un incident de confidentialité, des mesures raisonnables seront prises pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

BNBMTL constitue un registre de tout Incident de confidentialité, en indiquant les faits concernant la violation des renseignements personnels, les renseignements personnels faisant l’objet de l’Incident de confidentialité, ses effets, les personnes visées et les mesures prises pour y remédier.

Si l’Incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, BNBMTL verra, avec diligence, à aviser la Commission d’accès à l’information instituée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi que toute personne dont un Renseignement personnel est concerné par l’Incident de confidentialité.

BNBMTL peut également aviser toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer ce risque, en ne lui communiquant que les renseignements personnels nécessaires à cette fin. Dans ce dernier cas, le Responsable devra enregistrer la communication. Malgré ce qui précède au présent paragraphe, une personne dont un renseignement personnel est concerné par l’Incident de confidentialité n’a pas à être avisée tant que cela serait susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou par un organisme qui, en vertu de la loi, est chargée de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.

Le Responsable verra à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne concernée dans les plus brefs délais et conformément aux dispositions de la loi.

CODE D’ÉTHIQUE DES UTILISATEURS

Respect dans les communications

BNBMTL a pour priorité le respect dans les communications. Elle invite les utilisateurs de son Site à adopter ce même principe lorsqu’ils s’adressent à elle et à ses employés par courriel ou par téléphone. Elle s’attend également à ce que les utilisateurs évitent toute attaque personnelle, tout langage incendiaire ou toute querelle avec les membres du personnel. Les responsables et les utilisateurs BNBMTL sont également tenus de mettre de l’avant ce principe de respect dans les communications en ligne, quelle que soit leur forme : contenu informatif, contenu visuel (graphisme, photographies, etc.), clavardage (« chat »), commentaire, etc.

Règles de bonne conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :

soumettre un contenu faux ou inexact

soumettre un contenu qui ne concerne pas le thème ou le sujet désigné

soumettre tout contenu illégal, offensant, discriminant, raciste, obscène, dénigrant, haineux, harcelant, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible

usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale

soumettre tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou dans des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d’une clause de non-divulgation)

soumettre tout contenu qui porte atteinte à tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété,

soumettre toute publicité, chaîne de lettres, matériel promotionnel, courrier indésirable, pourriel, schéma pyramidal ou toute autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée, non pertinente pour Tremblant-Chalet,

soumettre tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication

enfreindre intentionnellement ou involontairement toute loi municipale, provinciale ou internationale applicable

pister ou harceler autrui

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS :

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec Mme. Lysa-Marie Boucher, Gestionnaire et Responsable à :

admin@bnbmtl.com ou au (418)953-5499

https://www.bnbmtl.com/ est le site officiel Tremblant-Chalet. Il est la propriété exclusive Tremblant-Chalet, qui le met régulièrement à jour.

Traitement des plaintes

Pour toute plainte en lien avec la protection de vos renseignements personnels ou à l’utilisation de ceux-ci par Tremblant-Chalet, veuillez communiquer avec la Responsable, laquelle donnera suite à votre plainte par courriel dans les plus brefs délais.